Prime de fusion : une décision unilatérale plus qu'une négociation
Publié le 2022-11-14
Temps de lecture : 3 min.
Des négociations souvent biaisées
Aujourd'hui, la Direction annonce vouloir négocier une « prime de fusion » : pour la CFDT, et connaissant les pratiques SG sur le sujet (on se souvient bien de la prime Covid...), cette prime allait être forcément trop basse et diviser les salariés qui finalement sont tous concernés par la Fusion.
Néanmoins, nous attendions de découvrir la proposition de la Direction pour pouvoir à nouveau faire pencher la balance car cela fait 2 ans maintenant que la CFDT explique à la Direction que la réussite du projet dépend de l'engagement des salariés du Groupe.
Ce projet doit être valorisé spécifiquement afin de maintenir le sentiment d'appartenance de tous au nouvel ensemble NVBQ que la Direction ne cesse de louanger.
Propositions de la Direction
La Direction a donc présenté son projet de texte d'accord qui reprend les éléments suivants :- Prime d'intéressement de projet de 1000€ versée en juillet 2024
- Prime conditionnée à 3 critères d'attribution comptant chacun pour un tiers du montant à verser :
- Réussite de la Fusion Juridique
- Réussite de la Fusion Informatique
- Réussite de la Fusion Opérationnelle au 31/12/2023 avec la réalisation d'au moins 80% des fusions d'agences prévues en 2023.
- Prime versée aux salariés CDI, CDD et alternants de BDDF, du Groupe CDN et de Priv/Fra y compris 29H
Interpellation de la CFDT et réponses de la Direction
Pour la CFDT, les bases de cette négociation sont contestables pour plusieurs raisons et nous les avons portées devant la Direction afin d'amender la proposition.Alerte la CFDT / Réponses de la Direction
Pas de négociation sur le montant de l'enveloppe et un montant de 1000€ clairement insuffisant au regard de ce qu'implique la Fusion en termes de sacrifices et de détérioration des conditions de travail pour les salariés du Groupe.
La Direction a confirmé que le montant de l'enveloppe, 35Millions d'€uros, était figé et que le public se limiterait aux salariés directement liés à la Fusion.
Des critères trop nombreux qui, même s'ils sont considérés comme atteignables, ne dépendent pas directement des salariés.
Pour répondre à notre interpellation sur les critères, SG considère qu'ils sont largement atteignables et que, si ce n'était pas le cas, ce ne serait à l'avantage de personne et surtout pas de la Direction.
Un public bénéficiaire contestable, la CFDT estime qu'il reste encore un grand nombre de salariés concernés par la Fusion, exclus de cette proposition.
Elle considère que ce n'est pas le cas des services centraux, à part quelques exceptions qui seront gérées individuellement dans certaines BU. Concernant ITIM, elle nous confirme la mise en place d'un dispositif exceptionnel annoncé cette semaine par Bruno Delas aux équipes.
La CFDT a soulevé l'incohérence avec le gel des congés
Lors de la réunion, la CFDT a fait remarquer à la Direction que le gel des 6 semaines de congés concerne tout le monde ! Ce qui nous pousse à demander que tous bénéficient de la prime de fusion.La Direction a réagi à nos propos, en rappelant que contrairement à ce qui a été dit dans certains CSE, le gel des 6 semaines ne touchera pas tout le monde et qu'il y a sans doute eu un défaut de communication.
Elle va donc redescendre l'information auprès des RH, car seul BDDF et CDN sont concernés globalement par cette disposition, pour les autres BU ce n'est pas le cas même s'il y aura à la marge quelques salariés mobilisés en partie sur les 6 semaines, mais ce sera apprécié individuellement et de manière discrétionnaire.
Défiscalisation en faveur des salariés et CDD dans la balance
En conclusion, aujourd'hui SG vient vers les Organisations Syndicales pour des raisons techniques parce qu'elle a besoin d'un accord pour procéder à une prime d'intéressement pas pour négocier le fond et, elle l'a annoncé clairement d'ailleurs, si nous ne signons pas elle mettra la même enveloppe, mais avec une prime fiscalisée moins avantageuse et n'intégrant pas les CDD et alternants…La proposition n'est pas à la hauteur de nos attentes, la CFDT ne peut que dénoncer la méthode puisque nous ne pouvons pas négocier le contenu, mais uniquement valider le véhicule de ces mesures.
La CFDT concède que l'enveloppe attribuée par la Direction démontre tout de même une volonté de reconnaître l'engagement des salariés du futur Réseau. Mais cela reste évidemment insuffisant au regard de l'impact actuel et futur de cette Fusion pour tous les salariés !
La CFDT attend la séance finale de relecture qui aura lieu mercredi pour se positionner sur cette négociation qui n'en est pas une.
