FAQ'S
Cette notion est en effet à l'appréciation de votre manager sur la notion de continuité d'activité et de mise en risque opérationnel.
Oui, dans la condition où votre manager considère que vos congés ne mettent pas en risque opérationnel votre activité.
Le solde restant après imposition des congés par l'employeur, ne doit pas passer le seuil des 15 jours, donc là vous n'avez que 5 congés et 1 RTT.
Attention si vous avez des jours de CET ils sont à intégrer dans le calcul
(Par exemple pour ce cas, vous avez 2 jours de CET alors 3 RTT sont à poser)
Oui ils sont à déduire sur le solde des 5 RTT, et uniquement sur la période imposée par l'accord, soit jusqu'à fin Mai.
La spécificité du cadre au forfait n'est pas intégrée à l'accord, néanmoins, après notre demande de précision, La Direction a indiqué qu'il n'y a pas de différence concernant le nombre de jours de RTT à poser.
La loi prévoit qu'il n'est pas possible de prolonger la période de préavis sans l'accord du salarié, si c'était le cas, la situation doit nous être remontée. Néanmoins en aucun cas la période de préavis ne pourra être allongée.
Aucun à priori.
Un arrêt maladie reste un arrêt maladie, les congés ne peuvent donc s'y substituer. Contrairement à l'arrêt lié à la garde d'enfants qui doit être "suspendu" pour votre période de congés.
Oui les congés suspendent l'arrêt pour garde d'enfants, mais vous n'avez pas l'obligation de poser 2 semaines sur la période des vacances scolaires.
Il se peut toutefois que ce soit le cas pour de nombreux salariés par manque de choix, ou par manque de disponibilité dans les créneaux des congés imposés.
Tant que le délai de prévenance de 7 jours est respecté, cela peut vous être imposé.